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Channel: Conventions » Frederick T. Davis
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L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière...

Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur l’application extraterritoriale de la loi dite Alien...

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À propos de la décision United States c. Vilar

Dans une décision cruciale publiée le 30 août 2013, la cour d’appel du Second Circuit de New York vient de confirmer le mouvement amorcé avec l'affaire Morrison, tendant à limiter la portée...

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